Immobilier

Notre cabinet est spécialiste de l’immobilier et nous fournissons des conseils juridiques, des services de représentation et d’accompagnement juridique pour toutes les catégories de transactions immobilières.

Nos services comprennent :

  • Conseils juridiques et orientation pour toute question dans le domaine de l‘immobilier.
  • Accompagnement dans les négociations immobilières.
  • Conseils particuliers pour les personnes résidant à l’étranger et pour les nouveaux immigrants dans les domaines de l‘immobilier et du droit fiscal.
  • Accomplissement de toutes les vérifications d’ordre juridique préalables à l‘acquisition d’un bien immobilier, auprès des autorités et des organismes compétents : le Bureau des enregistrements fonciers, l’Administration des Terres d’Israël, les entreprises immobilières, le registre des hypothèques, les services d’ingénierie des autorités locales, etc.
  • Formulation et rédaction de contrats de vente, pour appartements, maisons individuelles, terrains à construire, magasins, bureaux, terrains, exploitations agricoles, etc.
  • Représentation de groupements d’achat de terrains et d’immeubles de résidence et commerce.
  • Représentation de promoteurs immobiliers et des processus de conception et construction.
  • Représentation juridique des acquéreurs dans les transactions d’un nouvel appartement d’un entrepreneur.
  • Traitement des transactions de cession sans contrepartie (cession d’un appartement à un parent et/ou une tierce partie).
  • Partages d’appartements et de biens immobiliers dans le cas d’un divorce ou d’une succession.
  • Accomplissement de tout le processus d’enregistrement immobilier aux Bureaux d’enregistrements fonciers (cadastre) en Israël, à l’Administration des Terres d’Israël et des entreprises immobilières, rapport obligatoire aux administrations fiscales, etc.
  • Inscription des biens et des immeubles collectifs au registre des immeubles collectifs – obtention d’une ordonnance et correction d’une inscription existante.
  • Elaboration d’autres types de contrats et accords dans le domaine de l’immobilier, tels que des accords d’association immobilière, un accord de dissolution de l’association, etc.
  • Conseils en matière de liquidation, de succession, de testaments et de patrimoines.
  • Création de sociétés pour achat de biens immobiliers et autres opérations de gestion.

Contentieux immobilier

Nous fournissons la représentation juridique, dans le domaine de l’immobilier, auprès de tous les Tribunaux en Israël, y compris la représentation des acquéreurs d’appartements neufs dans les poursuites pour défauts de construction, les demandes d’indemnisation pour expropriation et dépréciation, les demandes d’expulsion de locataires de biens immobiliers, d’exécution de contrats immobiliers, les demandes d’indemnités pour violation de contrats immobiliers, les demandes de démantèlement d’une association immobilière, etc.

Certificats notariés pour les transactions immobilières

Notre cabinet fournit tous les certificats notariés nécessaires dans le cadre d’une transaction immobilière, notamment :

  • Certification notariée des signatures de procurations pour les banques en vue d’hypothèques.
  • Certification notariée des signatures de procurations irrévocables pour les opérations immobilières dans le cadre de l’achat d’un appartement d’un entrepreneur.
  • Certification notariée des procurations pour l’accomplissement d’opérations par un avocat immobilier.
  • Certifications notariées pour les administrations foncières, les autorités et les divers organismes.
  • Services de traduction notariée et d’apostille.
  • Les services sont fournis en hébreu, en anglais et en français.

Les services sont fournis en hébreu, en anglais et en français.

Immobilier

Notre cabinet est spécialiste de l’immobilier et nous fournissons des conseils juridiques, des services de représentation et d’accompagnement juridique pour toutes les catégories de transactions immobilières.

Nos services comprennent :

  • Conseils juridiques et orientation pour toute question dans le domaine de l‘immobilier.
  • Accompagnement dans les négociations immobilières.
  • Conseils particuliers pour les personnes résidant à l’étranger et pour les nouveaux immigrants dans les domaines de l‘immobilier et du droit fiscal.
  • Accomplissement de toutes les vérifications d’ordre juridique préalables à l‘acquisition d’un bien immobilier, auprès des autorités et des organismes compétents : le Bureau des enregistrements fonciers, l’Administration des Terres d’Israël, les entreprises immobilières, le registre des hypothèques, les services d’ingénierie des autorités locales, etc.
  • Formulation et rédaction de contrats de vente, pour appartements, maisons individuelles, terrains à construire, magasins, bureaux, terrains, exploitations agricoles, etc.
  • Représentation de groupements d’achat de terrains et d’immeubles de résidence et commerce.
  • Représentation de promoteurs immobiliers et des processus de conception et construction.
  • Représentation juridique des acquéreurs dans les transactions d’un nouvel appartement d’un entrepreneur.
  • Traitement des transactions de cession sans contrepartie (cession d’un appartement à un parent et/ou une tierce partie).
  • Partages d’appartements et de biens immobiliers dans le cas d’un divorce ou d’une succession.
  • Accomplissement de tout le processus d’enregistrement immobilier aux Bureaux d’enregistrements fonciers (cadastre) en Israël, à l’Administration des Terres d’Israël et des entreprises immobilières, rapport obligatoire aux administrations fiscales, etc.
  • Inscription des biens et des immeubles collectifs au registre des immeubles collectifs – obtention d’une ordonnance et correction d’une inscription existante.
  • Elaboration d’autres types de contrats et accords dans le domaine de l’immobilier, tels que des accords d’association immobilière, un accord de dissolution de l’association, etc.
  • Conseils en matière de liquidation, de succession, de testaments et de patrimoines.
  • Création de sociétés pour achat de biens immobiliers et autres opérations de gestion.

Contentieux immobilier

Nous fournissons la représentation juridique, dans le domaine de l’immobilier, auprès de tous les Tribunaux en Israël, y compris la représentation des acquéreurs d’appartements neufs dans les poursuites pour défauts de construction, les demandes d’indemnisation pour expropriation et dépréciation, les demandes d’expulsion de locataires de biens immobiliers, d’exécution de contrats immobiliers, les demandes d’indemnités pour violation de contrats immobiliers, les demandes de démantèlement d’une association immobilière, etc.

Certificats notariés pour les transactions immobilières

Notre cabinet fournit tous les certificats notariés nécessaires dans le cadre d’une transaction immobilière, notamment :

  • Certification notariée des signatures de procurations pour les banques en vue d’hypothèques.
  • Certification notariée des signatures de procurations irrévocables pour les opérations immobilières dans le cadre de l’achat d’un appartement d’un entrepreneur.
  • Certification notariée des procurations pour l’accomplissement d’opérations par un avocat immobilier.
  • Certifications notariées pour les administrations foncières, les autorités et les divers organismes.
  • Services de traduction notariée et d’apostille.
  • Les services sont fournis en hébreu, en anglais et en français.

Les services sont fournis en hébreu, en anglais et en français.